Attention : ce produit sera facturé à 6% de TVA
Bâche microperforée perméable à l'air prévue d'un certificat d'incendie B1.
La bâche microperforée est populaire dans les endroits ou le vent fait son jeu. C'est un support idéalement adapté aux structures individuelles comme des cadres en clôtures de chantier.
Taux de TVA
Les produits imprimés sont en principe soumis au taux normal de TVA de 21%. Toutefois, sous certaines conditions, un parti politique et ses membres peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit de 6%.
Cela comprend les affiches électorales, les dépliants, les brochures, etc. pour lesquels le taux de TVA de 6 % s'applique. Il s'agit des produits imprimés destinés à être portés à la connaissance du public et non destinés à la publicité commerciale.